PRINCIPES GENERAUX

Les présentes CONDITIONS, ont vocation à régir toutes ventes de PRODUITS et toutes PRESTATIONS effectuées par AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE, à destination des CLIENTS. Les commandes passées par le CLIENT engagent celui-ci dès réception par AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE du devis et/ou de son acompte ou règlement. La signature du devis entraîne l'acceptation sans réserves des tarifs et des présentes CONDITIONS. Le fait que AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des CONDITIONS ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou le passé.

PRESTATIONS

Les PRESTATIONS de AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE sont destinées à assister, conseiller former et dépanner le CLIENT dans les domaines de l'informatique ; installer, réparer et entretenir le matériel informatique du CLIENT; vendre des PRODUITS au CLIENT. AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE se réserve la faculté de modifier à tout moment l’étendue des PRESTATIONS. Sans préjudice des autres stipulations des présentes CONDITIONS, l’étendue et les conditions précises d’exécution des PRESTATIONS sont définies entre le CLIENT et AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE lors de la signature du devis. La première heure de PRESTATION est indivisible. Toute demi-heure entamée est due. Quelles que soient les conditions d’exécution définies entre les parties au moment de l’offre, il est entendu qu’il appartient au CLIENT de veiller à la préparation des locaux et de l’emplacement aux fins d’exécution des PRESTATIONS. AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE ne saurait être tenu d'indemniser le CLIENT du fait de la perte ou de la destruction de ses données et fichiers qu'il appartient au CLIENT de sauvegarder. AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE se réserve le droit de facturer au client le temps passé à cette tâche. Le CLIENT s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et/ou distributeurs notamment les supports numériques d'installation (CDRom, Disquette, DVDRom…) ainsi que les numéros de licences et doit tenter de reconstituer l'historique de l'apparition de la panne.

PRODUITS

AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE propose un service de vente de matériels informatiques, consommables, accessoires et logiciels. Si une vérification sur la disponibilité et/ou le prix des PRODUITS est nécessaire, une information spécifique sera transmise au CLIENT dans les huit jours suivants sa commande. Par ailleurs, il est entendu que les caractéristiques, dimensions et poids spécifiés par AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE n’ont qu’une valeur indicative. AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE se réserve la faculté de remplacer le PRODUIT visé dans la commande même après réception de celle-ci sans toutefois que les caractéristiques essentielles du PRODUIT considéré n’en soient affectées. Tous DEVIS signé doit être honoré par les deux parties. Aucun remboursement ne pourra avoir lieu en cas d’annulation du DEVIS par le CLIENT.

DELAIS DE LIVRAISON ET D’EXECUTION DES PRESTATIONS

Les délais de livraison des PRODUITS ou d’exécution des PRESTATIONS sont spécifiés dans le devis. Il est expressément entendu que ces délais ne peuvent être qu’indicatifs, leur non-respect ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité de AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE. AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. En toute hypothèse, la livraison et/ou l’exécution des prestations dans les délais ne peut intervenir qu’à la condition que le CLIENT ait rempli l’ensemble de ses obligations à l’égard de AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE.

PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix de vente des PRODUITS et PRESTATIONS est le prix en vigueur au moment de la commande, sauf erreur de typographie. Le règlement pourra être effectué par chèque, carte (pour un montant supérieur à 16€ et uniquement en magasin) ou espèces. Le paiement doit être effectué comptant, suite à la PRESTATION et/ou à la réception des PRODUITS. Il n’y a pas d'escompte en cas de règlement anticipé.

En application de l'article L. 441-6 du code de commerce, tout défaut ou retard de paiement emportera, sans préjudice des autres droits de AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE application de pénalités de retard équivalentes à quatre fois le taux de l’intérêt légal en vigueur (en 2007, 4 * 2.95% soit 11.80%) à la date d’échéance du paiement de la facture concernée. En aucun cas les paiements dus à AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.

RESERVE DE PROPRIETE

Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE, notifiée au CLIENT avant la livraison de chaque commande, AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE conservera l’entière propriété des PRODUITS livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le CLIENT de ses obligations à l’égard de AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE. Jusqu’à cette date, les PRODUITS livrés seront considérés comme consignés et le CLIENT supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les PRODUITS concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Par ailleurs les PRODUITS ne pourront être revendus sans l’accord préalable et écrit de AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE. En cas de non-respect par le CLIENT d’une échéance de paiement, AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au CLIENT par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des PRODUITS concernés aux frais du CLIENT.

GARANTIE

Conformément à la réglementation en vigueur, toute vente de PRODUITS est soumise aux garanties légales et plus spécifiquement à la garantie des vices cachés telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Sauf accord spécifique de AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE, les frais de transport quant au retour et à la réexpédition du PRODUIT sont à la charge du CLIENT. Il appartient au CLIENT de conserver emballages, consommables et accessoires fournis avec le PRODUIT ainsi que les éventuelles étiquettes apposées sur le PRODUIT ou ses emballages, et qui sont nécessaires pour bénéficier de la garantie offerte. En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport, de manutention et de tests (au coût horaire de 43 € TTC) pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de dommages électriques, de mauvaise utilisation, de négligence ou de modification notable de l'aspect ou du fonctionnement du matériel retourné. Tout microprocesseur présentant des traces de choc ou de surchauffe même légères perdra tout droit à la garantie. Compte tenu des modes de fabrication des écrans LCD, des défauts de pixels sont souvent inévitables. Ils ne constituent des vices de fabrication que s’ils divergent des spécifications et tolérances annoncées par le constructeur.

RESPONSABILITE

Sauf dispositions légales impératives contraires :
- la responsabilité de AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE ne pourra être engagée que sur faute prouvée et exclusive dans la réalisation du dommage ;
- AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE ne sera en aucun cas tenue responsable à l’égard du CLIENT de tout dommage indirect tel que préjudice ou trouble commercial, perte de clientèle, perte de bénéficies, perte d’image de marque, perte de données ou tout autre dommage immatériel.

FORCE MAJEURE

AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE pourra être amené à suspendre ses obligations en raison de cas de force majeure. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, les tremblements de terre, tempêtes, inondations, incendies, les restrictions gouvernementales ou légales, les pannes d’ordinateur, les virus et la propagations des dits virus à grande échelle, les actes, omissions ou pannes des opérateurs de réseaux ouverts au public, ainsi que tout autre cas de quelque nature qu’il soit, échappant raisonnablement au contrôle des deux parties. En toute hypothèse, AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE se réserve la faculté de facturé le temps passé à la PRESTATION concernée.

TERRITOIRES

L'ensemble des articles et des PRESTATIONS de AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE des présentes CONDITIONS sont applicables sur l'ensemble des départements français.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Toute passation de commande donne lieu à l’établissement d’un fichier automatisé conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 pour le compte de AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE. La collecte des informations est indispensable aux traitements des commandes et à la facturation. A défaut la commande ne pourra être validée. Un droit d'accès et de rectification quant aux informations concernant le CLIENT peut être exercé par ce dernier en écrivant à l'adresse suivante : AQUAPASTILLE’INFORMATIQUE- 7 RUE DU 8 MAI, 44130 BLAIN. Sauf opposition écrite, les informations pourront être communiquées à des tiers.